Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Article 219
Versions de la disposition
219. Lors de l’établissement, de la modification ou du remplacement d’une conduite d’un système de gestion des eaux pluviales, lorsqu’une conduite se raccordant à un système d’égout unitaire est remplacée, les essais et les critères d’application pour cette conduite sont ceux prévus à l’article 11.3 du cahier des charges normalisé BNQ 1809‑300.
En vig.: 2020-12-31
219. Lors de l’établissement, de la modification ou du remplacement d’une conduite d’un système de gestion des eaux pluviales, lorsqu’une conduite se raccordant à un système d’égout unitaire est remplacée, les essais et les critères d’application pour cette conduite sont ceux prévus à l’article 11.3 du cahier des charges normalisé BNQ 1809‑300.
